Le Site permet aux particuliers d’accéder aux actualités du mouvement L’Avenir Français et d’y adhérer. Ce site est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site par tout Utilisateur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.
Les CGU doivent être acceptées dans leur intégralité par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît l’accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Cet article définit tous les termes essentiels contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation :
« Conditions Générales d’utilisation » et « CGU », termes désignant les présentes ;
« Données à caractère personnel » désignent les données (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site ;
« Éditeur » désigne le site avenirfrancais.fr ;
« Lettre d’informations » désigne tout courriel d’information envoyé périodiquement par le Site ;
« Site » désigne le Site Web accessible à l’URL : https://www.avenirfrancais.fr ;
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site ;
« Visiteur » désigne toute personne qui navigue, et utilise le Site sans nécessairement utiliser les services du Site.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE
3.1. L’accès au Site est totalement gratuit.
L’Éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.
Pour accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.
Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.
3.2 Le directeur de la publication du Site ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :
maintenance du Site (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par
des tiers dûment et expressément autorisés par l’Éditeur ;
survenance d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;
défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;
d’attaques informatiques ou de toute opération perturbant, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation du Site ;
défaillance des serveurs d’hébergement ;
le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Éditeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur et/ou à l’Utilisateur ;
il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.
ARTICLE 4. LETTRE D’INFORMATIONS
4.1. Inscription
Le Visiteur peut s’inscrire à la Lettre d’Informations du Site.
Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l’occasion de tout formulaire de collecte de données ou d’échanges avec les adresses de contact du Site.
4.2. Désinscription
L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Lettre d’information à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Lettres d’Information ou adressant sa demande à l’adresse donnees@avenirfrancais.fr
ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.
Le Visiteur et l’Utilisateur ne pourront en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.
En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de l’Éditeur est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.
ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact, d’inscription comme volontaire, de réalisation d’un don ou d’inscription à la lettre d’information.
6.1. Finalités de la collecte
Les Données à caractère personnel recueillies sur le site avenirfrancais.fr sont traitées notamment pour les finalités suivantes :
la mise à disposition de contenus ;
l’évaluation statistique de la fréquentation du site ;
la gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
la gestion des opérations liées au financement en période électorale, et notamment le traitement des dons ;
l’établissement d’études statistiques et de consultations publiques ;
le référencement des événements mis en œuvre par des groupes de soutien.
Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par l’Utilisateur.
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment.
L’absence de communication des données requises ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas de donner suite à votre demande.
6.2 DONNÉES TRAITÉES
Catégories de données traitées :
informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, code postal, profession, centre d’intérêt),
adresse de courrier électronique (e-mail),
date d’abonnement,
statistiques liées aux services de communication (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS).
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement par le visiteur sur les formulaires d’inscription du site avenirfrancais.fr, et sur les formulaires envoyés par e-mail.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique, du prénom et du code postal sont obligatoires pour les finalités.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les Utilisateurs qui souhaitent s’inscrire aux outils numériques du site avenirfrancais.fr, et recevoir la lettre d’informations.
6.3. Conservation des données
Pour la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant pourront être conservées trois ans à compter du dernier contact à votre initiative avec le site et les outils numériques avenirfrancais.fr.
6.4. Communication des données
Sont destinataires des données :
les équipes du site avenirfrancais.fr qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
les bénévoles et élus du site avenirfrancais.fr qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte du site avenirfrancais.fr qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
6.5. Transfert de données hors de l’Union Européenne
Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données pourront être transférées soit dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la règlementation soit en contrepartie de garanties juridiques telles que la signature de clauses contractuelles types avec l’entreprises prestataire.
6.6. Vos Droits
Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit
d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits directement en envoyant un e-mail à donnees@avenirfrancais.fr
ARTICLE 7. LIENS
Le directeur de la publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.
Il en sera de même lors de l’utilisation des boutons de partage de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.
Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du site avenirfrancais.fr en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.
ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGU
Le directeur de la publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.
ARTICLE 9. NULLITÉ
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force
et toute leur portée.
ARTICLE 10. DURÉE
Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des CGU est indéterminée.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.
Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.
DONS ET ADHESIONS
MENTIONS LÉGALES RELATIVES AUX DONS ET ADHESIONS
Conformément à la loi n°88 – 227 du 11 mars 1988, le mandataire financier de l’Avenir Français est seul habilité à recueillir des dons en faveur de l’Avenir Français.
Chaque don fera l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 7.500€. Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits.
Une personne physique peut verser un don à un parti si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée ne peuvent excéder 4.600 euros.
Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Article 11 – 5 de la loi n° 88 – 227 de la loi du 11 mars 1988
Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11 – 3-1 et 11 – 4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En retournant ce formulaire, vous autorisez le mandataire financier de L’Avenir Francais à utiliser vos données pour des opérations de communication et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.
En applications des dispositions des articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant
Par e-mail : contact@avenirfrancais.fr
Par courrier à l’adresse suivante : 115 rue Saint Dominique 75007 PARIS
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES
ARTICLE 1. DÉFINITION
Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d’opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d’utiliser notre service, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal. Lorsque vous visitez le Site avenirfrancais.fr, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
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ARTICLE 2. UTILISATION
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3.1. Activation/Désactivation des Cookies sur les navigateurs
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