Thomas Ménagé et Lysianne Métayer (députée Renaissance) ont présenté mercredi 25 octobre 2023 leur rapport d’information sur les accords de libre-échange (ALE) conclus par l’Union européenne. Ce rapport dresse un constat des 40 accords existants et, malgré ce sujet clivant, propose des recommandations.

Ce bilan est catastrophique d’un point de vue économique, environnemental et social.  Alors que le solde de la balance commerciale française est catastrophique, nous avons formulé plusieurs recommandations notamment pour limiter les effets de ces accords.

Ce rapport intervient au lendemain du vote de l’accord avec la Nouvelle-Zélande en Commission au Parlement européen et alors que des négociations avec le MERCOSUR sont en cours. Nous ne devons pas reproduire les négligences commises dans le passé.

Les accords de libre-échange conclus par l’UE ne portent aucune attention sérieuse aux questions écologiques et sociales. Leur entrée en vigueur n’a pas tiré vers le haut la balance commerciale de la majorité des États-membres dont la France.

Je m’étonne de voir qu’un accord se conclut avec la Nouvelle-Zélande alors que près de 20 000 km nous séparent de Wellington. Le Gouvernement reste flou sur le MERCOSUR, alors que l’Assemblée nationale a voté une résolution s’opposant à cet accord.

Le bilan des ALE n’est pas réjouissant. 18 pays sur les 27 connaissent une balance commerciale déficitaire. L’essentiel des bénéfices est capté par l’Allemagne qui connaît un excédent commercial de 178,4 Md€ contre 163 Md€ de déficit pour la France.

Malgré nos désaccords, Lysianne Métayer et moi avons formulé des recommandations pour limiter les impacts négatifs des ALE. Cela inclut leur mise aux normes de l’OIT et de l’Accord de Paris, des clauses de miroir et de réexamen et une implication des parlements nationaux.

À titre personnel, j’ai notamment plaidé pour :

• • Une validation systématique par référendum de tout accord de libre-échange.
  • L’exclusion des secteurs agricoles afin de les protéger.
  • Le respect des conventions internationales relatives aux droits sociaux et des objectifs environnementaux.