18 mars 2021

Réflexions et propositions sur le maintien de l’ordre

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Le maintien et le rétablissement de l’ordre public sont deux missions fondamentales pour tout État qui se respecte. Elles le sont d’autant plus, qu’elles se trouvent au carrefour d’une mission essentielle de sécurité publique et de sauvegarde des libertés individuelles normalement chères à toute démocratie.

La gestion moderne de l’ordre public et la conduite des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre, sont nées à la fin du XIXème siècle. Et c’est le préfet de police de Paris, Louis Lépine, qui en fixa les fondamentaux.

I/ Le maintien de l’ordre : une philosophie déjà ancienne

Le préfet Lépine considérait qu’il appartenait à l’État de « tenir » la rue. Cependant, pour lui, ses concitoyens, donc les manifestants, ne pouvaient être considérés ni traités comme des ennemis. La tactique que va mettre au point Louis Lépine est simple et repose sur quelques principes. Tout d’abord, un strict respect de la loi. C’est ce qui imposera le recours systématique aux sommations permettant, selon sa formule, de séparer « les bons citoyens » des autres. Ensuite, l’emploi massif des policiers. Le rapport de force s’avérant essentiel pour dissuader les manifestants de recourir aux violences. Puis, l’utilisation du renseignement. Aspect fondamental permettant à l’autorité de police d’anticiper ses manœuvres. Enfin, la rapidité d’intervention. Ce sont ces principes qui vont présider jusqu’à nos jours à la conduites des ces opérations.

II/ Le maintien de l’ordre : le temps de la remise en cause

Cependant, au cours de ces toutes dernières années, la gestion des manifestations de voie publique a connu de nouveaux rebondissements. L’arrivée au sein des cortèges de manifestants de groupes radicalisés et autonomes. L’intervention violentes de bandes issues de quartiers dits « difficiles ». Et, d’une façon générale, le recours presque systématique à l’ultra violence ont fini par pousser les forces de l’ordre dans leurs retranchements.

Le révélateur de cette évolution mortifère a été la gestion des manifestations des gilets jaunes. Confrontées à de très nombreux manifestants sur une période relativement longue, (18 mois environ), en prise permanente avec des groupes radicalisés (black blocs, ultra gauche) qui, en particulier depuis les manifestations contre les lois travail de 2015 faisaient à chaque fois leur apparition, les pouvoirs publics finirent par être débordés. C’est à cette occasion que les lacunes qui transparaissaient depuis quelques années dans la gestion de l’ordre public se sont pleinement révélées.

III/ Il y a urgence à prendre des mesures efficaces

Contrairement à ce que l’on a pu croire pendant quelques années, et alors que certains politiques envisageaient même la suppression pure et simples des CRS, le maintien de l’ordre reste une mission importante et prioritaire pour un État. Et à n‘en pas douter, elle le sera encore pour longtemps ! Ainsi, les expériences vécues ces dernières années doivent elles nous pousser à prendre des mesures significatives.

1/ Rétablir les effectifs CRS et gendarmes mobiles, en visant a minima 120 fonctionnaires opérationnels par compagnie et 80 par escadrons. Cela suppose une augmentation du quart, voire du tiers, des effectifs spécialisés dans le maintien de l’ordre. A noter que ces effectifs sont et seront également indispensables pour traiter des violences urbaines.

2/ Former tous les policiers au maintien de l’ordre dans le cadre des formations initiale et continue. Prévoir cependant de ne confier aux policiers non spécialisés, que des missions statiques et de protection.

3/ Retravailler le rôle et les compétences des cadres intermédiaires. Créer un vrai corps de « sous-officiers » de police à l’instar de ce qui se fait dans la gendarmerie.

4/ Face à l’augmentation des manifestations violentes, repenser la stratégie globale. Celle-ci doit revenir aux fondamentaux du maintien de l’ordre : Anticipation et renseignement, identification et interpellation préventive des « casseurs », sécurisation des cortèges, protection des personnes vulnérables.

5/ Restaurer le dialogue préalable entre les organisateurs et l’autorité de police. Faire de cette rencontre préliminaire en vue de l’organisation des manifestations une condition substantielle au déroulement des manifestions. Sa non réalisation étant susceptible d’entraîner une interdiction pure et simple.

6/ Renforcer la protection dynamique des cortèges avec les procédures adaptées et déjà connues, mais tombées en désuétude (encagement, flanc-garde…)

7/ Pour les manifestations considérées à risques, exiger la mise en place d’un service d’ordre interne qui agira obligatoirement en liaison avec les forces de l’ordre.

8/ Réfléchir à la création d’un « corps » d’observateurs. Composé pour moitié de policiers et/ou de gendarmes, et pour moitié de représentants des organisateurs. Identifiables facilement, ces personnels seront chargés d’assurer la jonction entre manifestants et forces de l’ordre. A la fois éléments d’alerte et de temporisation, ils seront notamment les garants du déroulement pacifique des manifestations.

9/ Rétablissement des peines-planchers et fermeté accrue envers les casseurs. Application des sanctions déjà prévues par les textes mais actuellement quasiment jamais utilisées (ex. le port de cagoules…)

10/ Légiférer spécifiquement sur la problématique du maintien et du rétablissement de l’ordre dans notre pays. Faire reprendre par la loi les dispositifs récemment écartés par le Conseil d’État, telle l’utilisation des drones pour la surveillance des manifestations. Et ceux écartés par le Conseil Constitutionnel, telle la mise en place d’un contrôle judiciaire pour les individus indésirables et/ou violents interdits de manifestations.

Article écrit avec l’aide de Michael TAVERNE

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2021-03-21T08:56:11+00:00
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